Mentions légales et protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, y compris https://www.sigegs.ch/-Website. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités et activités individuelles ou supplémentaires.

1. adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Secrétariat SIGEGS 

c/o thahabi & partner Sàrl 

Quai du Haut 6  

2502 Biel/Bienne 

info@sigegs.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles.

2. notions et bases juridiques

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/de) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD, https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1962_1962_1962/de).

3. nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités et de nos opérations. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou les finalités concernées ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des fournisseurs spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut être autorisé, par exemple, pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple stocker ces informations dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires. Lorsque nous recevons des données concernant d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires à l’évaluation de leur aptitude à occuper un emploi ou à l’exécution ultérieure d’un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons également les données personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de lettres de motivation, de CV et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

5. données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe et dans la mesure du possible en Suisse. Toutefois, nous pouvons également communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à tous les États et territoires du monde, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit assurée pour d’autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur d’éventuelles garanties ou une copie des garanties.

6. droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par la législation suisse sur la protection des données. Il s’agit notamment du droit d’accès ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée aux risques encourus. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Nos communications numériques, comme toute communication numérique, sont soumises à la surveillance de masse sans motif ni soupçon et à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (États-Unis) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, la police et les autres autorités de sécurité.

8. utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi, par exemple, la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne, par exemple.

Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer tout ou partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans les cookies, notre site web peut ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience ou de publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse IP (Internet Protocol), le statut d’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, la sous-page consultée sur notre site web, y compris la quantité de données transmises, la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour assurer la pérennité, la convivialité et la fiabilité de notre site web, ainsi que pour garantir la sécurité des données et donc, en particulier, la protection des données personnelles – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site Web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels espions, y compris ceux fournis par des tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site Web. Les pixels invisibles permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

9. les médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur nos activités et nos opérations. Dans le cadre de ces plateformes, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions fournissent notamment des informations sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, ce qui inclut par exemple le droit d’accès.

10. services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités et nos opérations. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir offrir le service concerné.

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour utiliser l’infrastructure numérique nécessaire à nos activités et à nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment

11.2 Cyon

Hébergement ; Fournisseur : Cyon GmbH (Suisse) ; Informations sur la protection des données : https://www.cyon.ch/legal/datenschutzerklaerung.

11.3 Contenu audio et vidéo numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, tels que la musique ou les podcasts.

Nous utilisons notamment

YouTube : Plate-forme vidéo ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à YouTube : « Centre de confidentialité et de sécurité », « Mes données sur YouTube ».

12. dispositions finales

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.